J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15175
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Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
NOR : MENA0301942A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Arrête :
Article 1
Après l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Borne, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Bardi, inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2003.
Luc Ferry